Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Chami Anas — Entrepreneur Individuel
5 Rue d'Obernai, 67118 Geispolsheim, France
SIRET : 90393029500014 — TVA FR18903930295
Contact (DPO) : contact@solusio.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données de compte (utilisateur) : prénom, nom, email, téléphone (facultatif), nom d'entreprise, mot de passe (haché), plan choisi.
• Données saisies par le Client (sur ses propres clients) : nom, email, téléphone, adresse, SIRET, références et données de factures (numéro, montants, dates d'émission et d'échéance).
• Données de paiement : historique des transactions et factures émises. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Relancia ; elles sont gérées par Stripe.
• Données techniques : adresses IP, dates de connexion, logs serveur, informations de session.
• Cookies : un cookie de session, un cookie de protection CSRF et un cookie de connexion (« remember me ») strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• fournir le Service souscrit (suivi des factures, envoi de relances par email et SMS) ;
• gérer la facturation et l'encaissement des paiements via Stripe ;
• communiquer avec le Client (notifications de service, alertes techniques, support) ;
• assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ;
• respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• améliorer le Service à partir de statistiques agrégées.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour fournir le Service souscrit et procéder à la facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du Service, la prévention de la fraude et l'amélioration produit.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des pièces comptables et fiscales.

5. Durée de conservation

• Données de compte et données saisies par le Client : pendant toute la durée du contrat.
• Après résiliation : 3 ans au titre des obligations comptables et fiscales courantes, puis suppression.
• Pièces comptables et factures émises par Relancia : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Sous-traitants

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Tous sont engagés contractuellement (DPA — accord de traitement des données) au respect du RGPD :

La base de données du Service repose sur PostgreSQL, hébergée sur l'infrastructure DigitalOcean dans le centre de données de Francfort (Allemagne).

7. Transferts hors Union européenne

Le serveur principal est localisé en Union européenne (Francfort). Toutefois, certains sous-traitants (Stripe, DigitalOcean) ont leur siège aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types (« SCC ») adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solusio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Cookies

Relancia n'utilise aucun cookie de tracking marketing tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de régie publicitaire). Seuls trois cookies strictement nécessaires sont déposés :

• un cookie de session pour vous maintenir authentifié ;
• un cookie de protection CSRF contre les attaques par requêtes forgées ;
• un cookie de connexion persistante (« remember me ») si vous l'avez activé lors de la connexion.

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service et exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, surveillance des serveurs.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter à contact@solusio.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de la réglementation ou du Service. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux utilisateurs concernés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.