Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé après acceptation des CGV et validation manuelle de la demande d'inscription par l'équipe Relancia. L'accès se fait via une connexion authentifiée à l'adresse app.relancia.solusio.fr.

Article 2 — Compte utilisateur et mot de passe

L'utilisateur est seul responsable des identifiants de connexion qui lui sont attribués. Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères et rester strictement confidentiel. Toute action effectuée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire.

En cas de perte ou de soupçon d'usage non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe via la fonctionnalité dédiée (« Mot de passe oublié ») et en informer Relancia à contact@solusio.fr.

Article 3 — Comportements autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, dans le respect :

• de la législation française et européenne applicable ;
• des droits des tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• des présentes CGU et des CGV ;
• du RGPD vis-à-vis de ses propres clients destinataires des relances.

Article 4 — Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• tout usage frauduleux du Service (usurpation d'identité, fausse déclaration, contournement des mécanismes de paiement) ;
• l'envoi de relances non sollicitées (spam) ou à des destinataires sans relation contractuelle préexistante ;
• la transmission de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• toute tentative d'accès, de modification ou d'altération de données ou de ressources autres que celles du compte de l'utilisateur ;
• toute tentative d'attaque informatique, d'intrusion ou de saturation des serveurs (déni de service, force brute, injection) ;
• la décompilation, le reverse engineering ou la copie du code source du Service ;
• la revente, la mise à disposition à un tiers ou l'usage commercial dérivé du Service sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Relancia se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte concerné, sans préavis en cas d'urgence ou de risque pour le Service ou ses autres utilisateurs. Une suspension liée à un usage frauduleux n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 6 — Disponibilité

Le Service est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou des cas de force majeure. Relancia met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera communiquée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.