Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Solusio Technologie, Strasbourg, France.
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@solusio.fr

Données collectées

Nous collectons et traitons quatre catégories de données :

1. Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hashé), nom d'entreprise, SIRET.
2. Données de facturation saisies : informations de vos clients (nom, email, téléphone, adresse), factures (numéro, montants, dates).
3. Métriques d'usage : logs techniques (adresses IP, dates de connexion), statistiques agrégées d'utilisation du service.
4. Cookies essentiels : un cookie de session Laravel strictement nécessaire à l'authentification.

Finalités

• Exécution du service (envoi des relances, suivi des factures).
• Facturation de l'abonnement via Stripe.
• Communication produit (annonces de fonctionnalités, alertes service) — avec opt-out à tout moment.
• Sécurité et prévention de la fraude.

Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour fournir le service.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour la communication produit non essentielle.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité, la prévention de la fraude, l'amélioration du service.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des données de facturation (Code de commerce).

Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après résiliation pour la facturation.
• Pièces comptables (factures émises par Solusio) : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solusio.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

• Brevo (ex-Sendinblue) — envoi des emails de relance (France/UE).
• DigitalOcean — hébergement de l'infrastructure (USA, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Stripe — gestion des paiements (Irlande/USA, encadré par les CCT).
• Anthropic — assistance IA pour des fonctionnalités OCR à venir (USA, encadré par les CCT). Aucune donnée client n'est envoyée à ce jour.

Cookies

Relancia n'utilise aucun cookie de tracking tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, etc.). Seul un cookie de session Laravel est déposé pour vous maintenir authentifié — il est strictement nécessaire et exempté de consentement (article 82 LIL).

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter à contact@solusio.fr, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).